Soucieuse de la protection de votre vie privée, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF met à disposition de ses clients un site internet www.lecomplexedutirsportif.fr.

 

Pour délivrer son service, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s'effectue sur le site internet du COMPLEXE DU TIR SPORTIF, par téléphone, ou lors de contacts physiques.

 

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l'usage qui est opéré par LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF des données à caractère personnel de ses clients. LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d'un champ de données obligatoire, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF ne pourra accomplir ses prestations.

 

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

SAS LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF

523 CHEMIN DE LA BANASTIERE

84270 VEDENE

 

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

 

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

 

• L'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de services ou pour ouvrir et gérer un compte LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF) ou ;
• L'exécution d'une obligation légale (ex : conservation de factures) ou ;
• Lorsque cela est dans l'intérêt légitime du COMPLEXE DU TIR SPORTIF ou ;
• Lorsque l'utilisateur a donné son consentement.

 

Un " intérêt légitime " du COMPLEXE DU TIR SPORTIF ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

 

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE "LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF"

 

La société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 

• Gestion du compte client, et des commandes (Dans le cadre d'exécution du contrat passé entre un Client et LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF)
• Gestion des opérations de paiement (Dans le cadre d'exécution du contrat passé entre un Client et LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF)
• Gestion des opérations de missions confiées (Dans le cadre d'exécution du contrat passé entre un Client et LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF)
• Gestion de la relation client par téléphone ou email (Dans le cadre d'exécution du contrat passé entre un Client et LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF)
• Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients (Dans le cadre d'exécution du contrat passé entre un Client et LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF)
• Envoi d'offres commerciales ciblées par email uniquement vers les professionnels sur les réseaux sociaux, sur d'autres sites internet ou tout autre support (intérêt légitime)
• Envoi d'offres commerciales ciblées par email uniquement vers les particuliers (Consentement du client)

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail à contact@lctsv.fr

 

3. À QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires).

 

Les destinataires des données sont :

 

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires.

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

 

• La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d'information LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF.
• Dans le cadre des missions confiées par la FEDERATION FRANCAISE DE TIR SPORTIF pour la gestion des licenciés.

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF change à l'avenir :

 

• En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF s'assurera que l'autre partie respecte la législation sur la protection des données.

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES ?

4.1. Quels sont mes droits ?

 

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

 

• Un droits d'accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit d'opposition et d'effacement au traitement de ses données,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données,
• Enfin, lorsque LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

4.2. Comment les exercer ?

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF  qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

 

• Par voie postale, en nous écrivant à l'adresse suivante : RGPD - LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF - 523 Chemin de la Banastière - 84270 Vedène
• Par voie électronique, à l'adresse suivante : contact@lctsv.fr

 

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF adresse une réponse dans un délai d'1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

 

4.3. Que faire ensuite ?

 

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l'autorité de contrôle de son pays de résidence : en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DECES ?

L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

6. MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L'UE ?

Aucune de vos données ne sont transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union européenne.

 

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

 

7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

 

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF distingue :

 

• Les personnes dites « prospect » et n'ayant jamais eues de relations commerciales avec LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF et de ses partenaires,
• Les personnes dites « clients » ayant eu au moins une relation commerciale.

 

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients. Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF.

 

7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

 

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l'objet de durées de conservation spécifiques.

En voici un exemple : Les factures sont conservées 10 ans.

 

Pour plus d'informations sur les durées de conservation appliquées par LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF, vous pouvez contacter LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF SAS - 523 Chemin de la Banastière - 84270 Vedène.

 

8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNÉES ?

8.1. Règles générales :

 

En tant que responsable de traitement, la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF a déployé un système de sécurité robuste afin d'assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

 

Lorsqu'elle recourt à des sous-traitants, LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF s'assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

 

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF :

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF utilise vos coordonnées pour vous adresser des communications ciblées notamment par email.

 

11.2. Prospection par email :

 

LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF respecte les règles édictées par la loi du 6 janvier 1978 et ne prospecte que des clients professionnels ou des clients particuliers après avoir obtenu leur consentement.

 

Dans tous les cas, l'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitions en contactant RGPD - LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF - 523 Chemin de la Banastière - 84270 Vedène.

 

Par voie électronique, à l'adresse suivante : contact@lctsv.fr

 

12. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l'utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. La durée maximale de dépôt de cookies dans votre terminal est de 13 mois.

 

12.1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 

Il existe deux types de cookies :

 

Les cookies first party, déposés par LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site.

 

Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d'identifier vos centres d'intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

 

12.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

 

Les Cookies que LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF émet sur le site nous permettent :

 

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. À ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d'audience,
• D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé,
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.),
• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants,
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps,
• Partager des informations avec des annonceurs sur d'autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d'intérêts. À ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires,
• Partager des informations sur les réseaux sociaux. À ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

 

12.3 Paramétrage de votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

12.4. Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone :

 

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d'exploitation.

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 

12.5. Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt des cookies :

 

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

13. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Au Royaume Uni, l'ICO : https://ico.org.uk/
• En Espagne, l'AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
• Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
• En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
• En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html