REGLEMENTATION SUR LE TIR SPORTIF

Veuillez trouver ci-dessous divers documents qui vous serviront de référence dans votre pratique du tir sportif.

FORMULAIRE :

1/ Déclaration d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou demande de renouvellement d'autorisation de détention (formulaire Cerfa 12644*02). Télécharger le formulaire

REGLEMENTATION ET INFORMATION :

1/ Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière). Télécharger la règlementation

2/ Arme de catégorie B (soumise à autorisation). Télécharger la règlementation

3/ Ame de catégorie C (soumise à déclaration). Télécharger la règlementation

4/ Arme de catégorie D (en vente libre ou somise à enregistrement). Télécharger la règlementation

5/ Carte européenne d'armes à feu. Télécharger la règlementation

6/ Entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation des armes le 06 septembre 2013. Télécharger la règlementation

7/ Décret n°2018-542 du 29/06/2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes. Télécharger le décret

8/ Nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir. Arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) - Décret n°2020-486. Télécharger les modifications